- Préambule
- Acceptation des conditions générales
- Engagement du client
- Discriminations
- Références au client
- Refus de publication
- Restriction d'accès
- Diffusion sur d'autres medias
- Tarif
- Les modalités de règlement
- Litige
1. Préambule
Proventiel est hébergé par la société :
PROVENTIEL, SASU au capital de 1000 euros, RCS 485 090 849
Siège social : 17000 La Rochelle
La société est représentée par Philippe LAURENT.
Le site est protégé par les droits de Propriété Intellectuelle.
Les services sur Proventiel permettent notamment de déposer une ou des offres d'emploi et rechercher des profils spécifiques par la CVthèque.
2. Acceptation des conditions générales
En cochant la case "J'accepte les conditions générales de vente" à la fin du formulaire de commande accessible actuellement à la page "Ouvrir un compte", le client exprime de façon irrévocable et définitive l'acceptation des termes des présentes conditions générales.
Toute souscription d'un ordre d'insertion implique l'acceptation pleine et entière des tarifs et des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées sur le serveur de la société PROVENTIEL constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par PROVENTIEL et ses clients.
3. Engagement du client
Le client est responsable de l'ensemble des obligations souscrites en utilisant les services de PROVENTIEL. Le contrat est conclu intuitu personnae, par conséquent le client s'engage à n'utiliser les informations et les services de PROVENTIEL que pour ses propres besoins et sans en faire bénéficier un tiers, sauf autorisation expresse et écrite de PROVENTIEL.
Le client s'engage à ne pas récupérer les informations mises à sa disposition par PROVENTIEL et dans tous les cas à ne pas les diffuser.
Le client dégage PROVENTIEL des responsabilités civiles qu'elle pourrait encourir du fait des annonces qu'elle a fait paraître sur sa demande. Le client accepte de respecter les modalités de l'article 4.
4. Discriminations
PROVENTIEL a autorité pour refuser toute annonce à caractère discriminatoire (sexe, origine, race, ethnique, religion, moeurs, situation de famille, activités syndicales ou mutualistes, apparence physique, patronyme, conviction politique, convictions religieuses, âge, orientation sexuelle et la nature du handicap).
Par ce fait, le client s'engage à vérifier l'exactitude et l'intitulé de ses annonces avant leur publication. Il doit veiller à ne pas porter atteinte à l'intérêt des candidats désireux de postuler et à ne pas exclure, même intentionnellement, ces mêmes candidats du processus de recrutement de la société utilisatrice.
5. Références au client
Le client autorise Proventiel à utiliser son nom et son logo aux fins de sa propre promotion commerciale.
6. Refus de publication
PROVENTIEL est libre de refuser la publication d'offres d'emploi et de produits de communication de recrutement sans qu'il soit nécessaire pour lui de justifier son refus. Cette situation ne donnera au client aucun droit à une indemnité et ne saurait le dispenser du paiement des offres d'emploi et des produits de communication de recrutements déjà publiés.
PROVENTIEL se réserve le droit de refuser toute commande ne correspondant pas à son champ de compétences ou qui ne pourrait être exécutée dans le cadre des exigences du client.
7. Restriction d'accès
PROVENTIEL est libre de refuser à tout utilisateur l'accès à tout ou partie du site Proventiel, unilatéralement et sans notification. PROVENTIEL se réserve le droit de refuser tout annonceur et/ou offre d'emploi ne correspondant pas à la philosophie du site.
De même, PROVENTIEL peut annuler ou refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
8. Diffusion sur d'autres medias
Dans le cadre d'une publication d'annonce, le client bénéficie de toutes les offres de doublage de diffusion : presse, audio, Internet, télédiffusion, salon, négocié avec les partenaires de PROVENTIEL, et ce pour multiplier la communication de son offre d'emploi.
Le client autorise PROVENTIEL à transmettre aux candidats abonnés aux alertes email les annonces correspondant à leurs critères de sélection.
9. Tarif
Les prix affichés sur Proventiel sont indiqués en euros hors taxes. Toutes taxes présentes ou futures sont à la charge du client et facturées en sus.
PROVENTIEL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Commission d'agence
Une commission d'agence de 15% est appliquée sur le montant hors taxes facturé.
10. Les modalités de règlement
a - Conditions de paiement
Les prestations fournies font l'objet d'une facturation établie par la société PROVENTIEL. La facture est ainsi établie au nom du client et lui est adressée directement, soit par courrier postal, soit par courrier électronique.
Le paiement s'effectuera par chèque joint au bon de commande et libellé à l'ordre de la SASU PROVENTIEL, à la condition express que le chèque soit émis en euros et tiré sur une banque domiciliée en France métropolitaine. Le paiement pourra également être effectué par virement ou par paiement sécurisé en ligne avec PayPal, les frais inhérents à l'opération restant à la charge du client.
Tout retard, suspension ou annulation dans la réalisation de la prestation du fait de défaillances techniques inhérentes au fonctionnement du réseau Internet, extérieures à Proventiel et indépendantes de sa volonté, ne peut motiver un refus de paiement même partiel, ni ouvrir droit à une indemnisation sous quelque forme que ce soit.
b - Délais de paiement
Le paiement peut s'effectuer le jour même de la signature du contrat (devis) dans sa totalité ou à trente jours après l'établissement de la facturation.
c - Pénalités de retard
Tout retard de paiement entraînera de plein droit l'exigibilité immédiate des sommes restant dues. PROVENTIEL se réserve le droit de suspendre ses services jusqu'au paiement complet, sans que cette suspension puisse constituer une clause de responsabilité ou donner lieu à une révision du prix ou encore donner droit à une prorogation du contrat.
En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 1.5 fois le taux intérêt légal sera exigible (loi du 31/12/93) et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera appliquée (article L. 441-6).
11. Litige
En cas de difficultés ou de différend entre les parties à l'occasion de l'interprétation, de l'exécution et/ou de la résiliation de la prestation, les parties conviennent de rechercher une solution amiable dans l'esprit du présent accord avant de saisir le tribunal en vue du règlement du litige. En cas de litige non résolu à l'amiable entre les parties, les tribunaux de La Rochelle sont compétents pour régler le contentieux.